Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Home piscine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Home piscine, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Homepiscine.
Homepiscine se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Homepiscine.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, dans l’onglet télécharger, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Homepiscine se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans l'article 8.1.

 

Article 4 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Rétractation & Retour produit
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétraction peut s’exercer via le formulaire de rétractation disponible sur le site (cliquez ici) ou directement par email à l’adresse suivante : sav@homepiscine.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, Homepiscine s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s).
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande sauf accord de l'acheteur pour un autre mode de remboursement dans la limite des moyens de paiement disponible sur le site www.homepiscine.com

Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge de l'acheteur. En aucune circonstance Homepiscine ne pourra donc être tenu de gérer le retour des produits.
Lors du retour, le client engage sa responsabilité en cas de dépréciation du(es) produit(s) concerné(s).

Pour les produits inférieurs à 30 kg, le retour peut être réalisé via la poste ou un prestataire équivalent.
Pour les produits supérieurs à 30 kg ou pour les produits considérés comme hors norme par la poste ou un prestataire équivalent, nous recommandons un retour avec un prestataire spécialisé.
Pour connaître le coût de retour en France métropolitaine pour ce genre de produit contacter nous par mail à sav@homepiscine.com ou par téléphone au 04 93 77 95 96

Pour effectuer le retour, le client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisée et accompagnée de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, Homepiscine procèdera au remboursement des sommes perçues.

A noter que tous les produits réaliser sur mesure ne sont ni repris ni échangés. Tous les liners qui ont été déballés ne pourront être repris par Home Piscine.

 

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
Homepiscine
16 avenue Joseph Honore Isnard

Z I des bois de Grasse

06130 GRASSE

En l’absence de l’envoi du formulaire de rétractation ou d’un email informant votre volonté de vous rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le retour du produit ne pourra être traité.

 


Article 6 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité dans un délai maximum de 10 jours à compter du passage de la commande et que du montant des produits envoyés.

Le site de Homepiscine propose plusieurs modalités de paiement :

  • par carte bancaire (en ligne sécurisé par le Crédit Mutuel), prélèvement différé de 2 jours,
  • par carte bancaire en trois fois sans frais,
  • par virement,
  • par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine,
  • par chèque en trois fois sans frais, Votre commande prend effet à partir de la réception des 3 chèques. Un premier chèque est encaissé immédiatement, le second est encaissé 30 jours après, et enfin le troisième est encaissé 60 jours après le premier encaissement
  • par chèque de banque en euros,
  • par paypal

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Article 7 : Facture
La facture est créée à chaque expédition de commande du client et disponible sous format numérique, dans le compte personnel du client sur le site homepiscine.com.
L’acheteur recevra un email de confirmation de commande avec un lien direct pour consulter sa facture en ligne.
L’acheteur retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel "Mon compte", après identification.

 

Article 8 : Livraisons

8.1 – Zone géographique
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique. Pour les livraisons dans le reste du monde (Corse comprise mais hors France continentale et hors Belgique), Homepiscine établira un devis en fonction des frais de transport sur demande de l’acheteur via la rubrique contact ou demande de devis.

La livraison est offerte à partir de 150 euros TTC d'achat en France Métropolitaine hors barrière de sécurité beethoven.


8.2 - Délais de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier d’un jour à l’autre en fonction de la saison.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Une fois la lettre réceptionnée par Homepiscine, la commande sera considérée comme annulé et l'acheteur remboursé sous un délai de 14 jours.

Les livraisons en Corse, Belgique et le reste du monde nécessitent un délai d’acheminement allongé de quelques jours par rapport à nos délais standards indiqués sur le site www.homepiscine.com.

Homepiscine ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


8.3 - Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, Homepiscine ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.

Pour les livraisons en Corse, l'acheteur  à l'obligation d'indiquer "France Corse" comme pays pour son adresse de livraison. Dans le cas contraire, Homepiscine se réserve le droit d'annuler la commande sans motif et à tout moment.

L’acheteur s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par l’acheteur.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.


8.4 - Problème de livraison
L’acheteur s’engage à vérifier le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur. En cas de produits ou colis manquants ou de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter Homepiscine le plus rapidement possible par mail à sav@homepiscine.com ou par téléphone au 04 93 77 95 96.

En cas de perte ou de non réception du colis, l'acheteur, doit signaler au transporteur la non réception de sa commande et en informer Homepiscine.
Une enquête sera menée par Homepiscine et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

En cas de dommage du ou des colis pendant le transport, l’acheteur doit impérativement ouvrir le colis pour attester de l’état du ou des produits. Il doit ensuite refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez Homepiscine et écrire lisiblement sur le bon de livraison les raisons détaillés du refus : nous conseillons à nos clients de décrire l’état du produit.
Il appartient également à l'acheteur de remplir un dossier de réclamation auprès du transporteur sous 48h par lettre recommandé.
Pour des raisons de praticité, Homepiscine peut se charger de cette démarche. Il suffit à l’acheteur de nous contacter par mail (sav@homepiscine.com) ou par téléphone au 04 93 77 95 96


Article 9 – Disponibilité des produits
La disponibilité des produits vendus sur le site homepiscine.fr est indiquée sur les fiches respectives de chaque produit. Ces délais s'entendent jours ouvrables et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité est mise à jour le plus rapidement possible sur homepiscine.com.

Concernant les produits non stocké et expédiés directement par les fournisseurs, les délais de disponibilité ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, nous nous engageons à en informer immédiatement le client lors du traitement de sa commande. Un produit de remplacement ou le remboursement de sa commande lui sera alors proposé par Homepiscine.com.

Certains articles sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. Homepiscine transmettra au client par email ou par téléphone une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. Homepiscine ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.

Si le produit commandé est indisponible après la passation de commande du client, Homepiscine en informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, Homepiscine proposera au client un article de remplacement d’une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si Homepiscine se trouve dans l’incapacité d’en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.


Article 10 : Garantie
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.  

 
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées.

Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

Pour toute garantie se mettre en relation avec Homepiscine.com .

 

 1. Garantie & Responsabilités

 

1.1. Généralités 
Les articles proposés par Homepiscine.com sont vendus neuf et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. 
Les articles dont la durée de garantie n'est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique "Destockage" bénéficie d'une garantie de 1 mois. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...) et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie. 
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur Homepiscine.com. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par Homepiscine.com 
Sont exclus de la garantie: Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; Les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; Les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; Les dommages d'ordre esthétique ; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités ; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par Homepiscine.com ; Non respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l'utilisation anormale ou non conforme de l’article; Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

 

1.2. Responsabilités 
Homepiscine.com n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de Homepiscine.com ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et Homepiscine.com 
Le non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation du site ainsi que des mentions/restrictions particulières indiquées sur les pages du site entraine la pleine responsabilité du client. Homepiscine.com ne pourra être tenu responsable de dommages causés par le non respect des textes et articles mentionnés sur le site ainsi que de la violation par le client des lois en vigueur, droits d’importation y compris la règlementation des transporteurs nationaux et internationaux, notamment lors de la livraison des produits chimiques, prohibés ou dangereux. 
Certains matériels et équipements commercialisés sur Homepiscine.com doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de Homepiscine.com avant toute installation du matériel concerné.

 

1.3. Garantie du matériel 
Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de Homepiscine.com qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de Homepiscine.com et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. 
Dans le cas ou le matériel installé/mis en route par un installateur non-professionnel ou non agréé nécessiterait la présence d’un professionnel ou d’un technicien lors d’une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d’hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part de l’un de nos techniciens ou d’un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Métropolitaine (hors Corse). 
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…). Tout article endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour de l’article défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.

 

Article 11 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Homepiscine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Homepiscine.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Homepiscine.

 

Article 13 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Homepiscine se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Homepiscine. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06/09/2010 enregistrée sous le numéro 1451066.

 

Article 14 : Archivage - Preuve
Homepiscine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Homepiscine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.