La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d'application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place le cadre juridique que doit respecter tout propriétaire de piscine enterrée non couverte.
4 dispositifs sont proposés à la discrétion du propriétaire de piscine pour sécuriser son bassin :
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