Permis de construire piscine et déclaration préalable de travaux : guide complet des démarches administratives

FranckMontage et construction, Nouveautés et évènements autour de la piscine, du jardin et du bien-être, Piscine0 Commentaire

plan permis de construire piscine

Vous envisagez de faire construire une piscine dans votre jardin mais vous vous demandez quelles sont les démarches administratives à accomplir ? Entre déclaration préalable, permis de construire et règles d’urbanisme, les formalités peuvent sembler complexes. Laissez-nous vous guider à travers toutes les étapes nécessaires pour réaliser votre projet.

Que vous souhaitiez installer une piscine enterrée ou une piscine hors-sol, les règles diffèrent selon la taille de votre bassin et ses caractéristiques. Un bassin de moins de 10 m², une piscine entre 10 et 100 m² ou un projet plus ambitieux ? Chaque configuration nécessite des démarches spécifiques auprès de votre mairie.

Avant de choisir parmi nos différents modèles de piscines et kits piscines, découvrez dans ce guide complet toutes les autorisations nécessaires pour construire votre piscine en toute légalité. Des formulaires CERFA à remplir aux délais d’instruction à prévoir, nous détaillons chaque étape pour vous permettre de concrétiser sereinement votre projet.

plan maison avec piscine

Quelle autorisation pour construire une piscine ?

La réglementation en vigueur définit trois seuils pour les autorisations de construction d’une piscine. Pour un bassin inférieur à 10 m², aucune formalité n’est requise auprès de votre mairie. Une déclaration préalable de travaux devient obligatoire pour une surface comprise entre 10 et 100 m².

Les bassins dépassant 100 m² ou disposant d’une couverture fixe de plus d’1,80 m de hauteur nécessitent un permis de construire. Cette règle s’applique à tous les types de piscines et kits piscines, qu’ils soient enterrés ou hors-sol.

Le plan local d’urbanisme de votre commune peut imposer des règles spécifiques supplémentaires, notamment concernant l’implantation de votre future piscine. Pour tout savoir sur les aspects fiscaux liés à votre projet, consultez notre article dédié aux taxes et impôts sur les piscines.

Les différents types de piscines et leurs réglementations

Piscine de moins de 10m2 : quelles formalités ?

La construction d’une piscine de moins de 10m2 ne nécessite généralement aucune formalité administrative auprès du service d’urbanisme de votre mairie. Cette règle s’applique aux piscines enterrées comme aux piscines hors-sol permanentes.

Une vérification préalable reste recommandée auprès de votre mairie car des règles particulières peuvent s’appliquer dans certaines zones. Par exemple, une déclaration préalable devient obligatoire si votre terrain se situe dans le périmètre d’un site protégé ou classé, près d’un monument historique ou en zone agricole.

Piscine entre 10m2 et 100m2 : la déclaration préalable

Pour un bassin dont la surface est comprise entre 10m2 et 100m2, le dépôt d’une déclaration préalable est obligatoire avant le démarrage des travaux. Cette procédure s’applique à tous les modèles de bassin compris dans cette surface, qu’ils soient enterrés ou hors-sol.

Le dossier complet à déposer en mairie comprend le formulaire CERFA 13703*13, accompagné des pièces justificatives : plan de masse, plan en coupe, plan de situation et notice descriptive du projet. Selon le projet, d’autres pièces peuvent vous être demandées pour compléter votre DP. La durée d’instruction standard est d’un mois, sauf si votre terrain se trouve dans un secteur protégé.

L’avis de réception de votre dossier marque le début du délai d’instruction. Une fois l’autorisation obtenue, vous disposez de trois ans pour réaliser vos travaux. 

Piscine de plus de 100m2 : le permis de construire obligatoire

L’installation d’un bassin dépassant 100m2 requiert obligatoirement l’obtention d’un permis de construire. Le dossier à constituer comprend le formulaire CERFA n°13406*14, accompagné d’une liste complète de documents à fournir. Toutes ces pièces à joindre sont détaillées dans le bordereau de dépôt des pièces jointes.

Le délai d’instruction standard lorsqu’il s’agit d’une piscine pour une maison individuelle s’étend sur 2 mois à partir du dépôt complet du dossier. 

Une fois le permis accordé, vous devez effectuer l’affichage conforme de votre projet. Ce dernier permet d’indiquer aux tiers l’autorisation d’urbanisme. Il doit être présent tout au long de votre chantier. Le panneau doit être visible et comporter toutes les informations obligatoires.

La durée de validité de votre permis est de 3 ans, avec possibilité de prolongation sous certaines conditions.

Enfin, pensez à déposer votre déclaration d’ouverture du chantier avant le début des travaux. 

Faut-il déclarer une piscine hors sol ?

Les règles de déclaration pour une piscine hors sol varient selon sa durée d’installation et sa superficie. Une piscine hors sol temporaire, installée moins de 3 mois par an, ne nécessite aucune formalité administrative. Ce délai est réduit à 15 jours en secteur protégé.

Attention, si le bassin doit se situer dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique, sur un secteur sauvegardé ou sur un site classé ou en instance de classement, vous devrez faire une demande préalable de travaux. Ce même si le bassin est installé 3 mois maximum dans l’année.

Pour une installation permanente, c’est à dire de plus de 3 mois par an, la superficie devient le critère déterminant. Un bassin de moins de 10 m² échappe aux formalités, sauf en zone protégée où une déclaration préalable reste obligatoire. Au-delà de 10 m², le dépôt d’une déclaration préalable de travaux devient systématique.

Les propriétaires doivent consulter le service urbanisme de leur mairie avant toute installation. Le Plan Local d’Urbanisme peut définir des règles spécifiques concernant l’implantation ou la hauteur maximale autorisée.

La construction d’une piscine enterrée : démarches spécifiques

Le dossier de permis pour piscine enterrée

projet construction piscine

La réalisation d’une piscine enterrée nécessite un dossier complet et minutieusement préparé. Votre demande doit comporter une notice complémentaire détaillant les mesures prévues pour l’intégration du bassin dans son environnement.

Les documents graphiques sont essentiels : photographies de près et de loin montrant le terrain dans son environnement proche et lointain, ainsi qu’un document en 3D illustrant l’insertion du projet. Le plan de masse doit préciser l’implantation exacte du bassin par rapport aux limites de propriété.

Pour les piscines soumises à la carte communale ou au plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU), des pièces ou démarches supplémentaires peuvent être exigées selon les spécificités locales. Comme par exemple une étude de sol. Il est impératif de consulter le service urbanisme de votre commune pour connaître toutes les spécificités.

Le plan de masse, le plan de coupe, le plan de situation : les pièces à joindre

Le plan de masse représente la vue aérienne de votre projet de piscine. Il doit indiquer précisément l’emplacement du bassin sur votre terrain, les distances par rapport aux limites de propriété et aux constructions existantes. L’échelle recommandée se situe entre 1/50e et 1/200e.

Le plan de coupe montre quant à lui une vue en tranche du terrain et du bassin. Cette représentation permet de visualiser la profondeur de la piscine, les modifications du niveau du sol et l’intégration du projet dans la pente naturelle du terrain. Les dimensions exactes du bassin, la hauteur des margelles et les aménagements périphériques doivent y figurer clairement.

Ces deux documents techniques constituent des éléments essentiels de votre dossier d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire.

plan de coupe piscine
Exemple de plan de coupe (matérialiser le TN : Terrain naturel)

L’installation du local technique

Les démarches administratives pour votre local technique de piscine varient selon sa superficie. Un local inférieur à 5m² ne requiert aucune formalité, tandis qu’une surface comprise entre 5m² et 20m² nécessite une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

La construction d’un local technique avec une superficie supérieure à 20m² relève du permis de construire, à déposer avant le début des travaux. Cette réglementation s’applique à tous les types d’abris pour équipements de filtration, qu’ils soient préfabriqués ou maçonnés.

Vous devrez préciser l’emplacement exact du local, ses dimensions et son aspect extérieur. Le service urbanisme vérifiera notamment sa conformité avec les règles du PLU concernant la hauteur maximale et les distances par rapport aux limites de propriété.

Voici un tableau récapitulant les démarches pour l’installation d’un local technique de piscine selon sa taille, sa nature, et son emplacement.

Type de local techniqueSurface au solDémarches nécessairesInformations complémentaires
Local démontable≤ 5 m²Aucune formalitéValable uniquement si le local est provisoire et installé pour une durée < 3 mois/an (1 mois en zone protégée)
> 5 m² et ≤ 20 m²Déclaration préalable de travauxVérifier les règles locales d’urbanisme (PLU)
> 20 m²Permis de construire obligatoireLes délais d’instruction peuvent aller jusqu’à 2 mois
Local fixe, maçonné ou préfabriqué≤ 5 m²Aucune formalitéÀ condition qu’il respecte les règles locales (distance aux limites de propriété, esthétique, etc.)
> 5 m² et ≤ 20 m²Déclaration préalable de travaux obligatoireLes règles locales (PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions supplémentaires
> 20 m²Permis de construire obligatoireLes délais d’instruction sont de deux mois minimum
Local en zone protégée (ex. site classé, monument historique)Toutes taillesDéclaration préalable obligatoire pour ≤ 20 m², permis de construire au-delàConsultation obligatoire des Architectes des Bâtiments de France ou de l’autorité compétente, rallongeant les délais d’instruction
Local intégré à une construction existante> 5 m² et ≤ 40 m² (extension)Déclaration préalable de travaux obligatoireSi l’extension fait passer la surface totale de la construction à plus de 150 m², un permis de construire est requis
> 40 m²Permis de construire obligatoireLe seuil de 40 m² s’applique uniquement dans les communes couvertes par un PLU. Dans les autres cas, le seuil est de 20 m²

Les documents CERFA à remplir selon votre projet

Certains documents, que ce soit pour une DP ou un PC, vous seront demandés en plusieurs exemplaires. Ils seront envoyés à d’autres services pour consultation et avis.
A noter que dans les zones protégées, le nombre d’exemplaires peut varier.

Le récépissé de votre dossier vous sera remis au moment du dépôt et précisera les délais d’instruction.

La déclaration préalable de travaux

La constitution d’un dossier de déclaration préalable pour votre piscine nécessite le formulaire CERFA n°13703*13. Le dossier doit remis en deux exemplaires et comprendre plusieurs pièces justificatives essentielles : un plan de situation du terrain, un plan de masse coté des travaux et une représentation graphique du projet…

Pour faciliter l’acceptation de votre dossier, joignez des photos du terrain dans son environnement proche et lointain. Vous pouvez également utiliser les vues aériennes informatiques (type google maps) pour situer l’environnement du futur bassin. Une notice descriptive détaillant les matériaux et coloris choisis renforcera votre demande. Le délai d’instruction standard est d’un mois à compter de la date de dépôt.

La validité de votre déclaration préalable s’étend sur trois ans. Les travaux doivent débuter dans ce délai, sous peine de devoir renouveler la procédure. Un arrêt d’un an peut entrainer sa nullité.

La demande de permis de construire

Cerfa permis de construire piscine

Pour les piscines dont la surface dépasse 100m², le formulaire CERFA n°13406*14 constitue la pièce maîtresse de votre dossier de permis de construire. Ce document doit être rempli avec une attention particulière. Dans la section 4.4 – Informations complémentaires vous pourrez alors indiquer le type d’annexe et plus spécifiquement ‘Piscine’.

Le dépôt s’effectue en quatre exemplaires auprès du service urbanisme de votre mairie, qui vous délivrera un récépissé de dépôt. 

La dématérialisation des demandes, possible depuis janvier 2022, simplifie considérablement la procédure. Consultez votre mairie pour connaître les conditions de transmissions de votre dossier.

Le délai d’instruction pour les demandes en maison individuelle est de 2 mois si le dossier est complet et conforme. Si vous n’avez pas de réponse de l’administration après ce délai vous pouvez considérer un accord. Dans les zones protégées, comme les zones soumises à l’avis des architectes des Bâtiments de France, le délai d’instruction est majoré.

Attention, le permis n’est définitif qu’en l’absence de recours ou de retrait.

N’oubliez pas, comme précédemment indiqué, de déclarer l’ouverture de votre chantier à votre mairie (voie dématérialisée ou voie papier), via le CERFA n°13407. Vous devrez également installer un panneau, visible depuis la voie publique, décrivant le projet sur le terrain afin d’informer les tiers des travaux.

Comment déposer votre dossier en mairie ?

Le dépôt de votre dossier d’urbanisme pour une piscine s’effectue directement auprès du service urbanisme de votre mairie. Prenez rendez-vous au préalable pour vérifier la complétude de votre dossier avec un agent, cela vous évitera des déconvenues.

Petits conseils pratiques : La présentation soignée de vos documents facilite leur traitement. Utilisez des chemises distinctes pour chaque type de document et numérotez les pièces selon l’ordre du bordereau. Pour une piscine hors-sol, comme pour un bassin enterré, le dépôt physique permet d’obtenir immédiatement votre récépissé. Si vous avez besoin d’aide pour la réalisation des démarches dans le cas d’une DP, Home Piscine propose un service d’accompagnement personnalisé.

plan dessin permis de construire piscine ou DP

Pour rappel, les services d’urbanisme peuvent exiger des exemplaires supplémentaires selon votre cas de figure, notamment si votre terrain se situe dans un secteur protégé.

La voie dématérialisée est également disponible pour les adeptes. Rapprochez-vous de votre commune pour connaître toutes les modalités de dépôt par voie électronique. Un service en ligne est également disponible pour vous aider à compléter votre dossier : Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU).

Les délais d’instruction à prévoir

Les délais d’instruction varient selon la nature de votre projet de piscine. Une déclaration préalable est traitée sous un mois à partir de la date de dépôt d’un dossier complet.

Pour un permis de construire, comptez deux mois d’instruction dans le cas standard pour une maison individuelle. Ce délai peut s’étendre si votre terrain se situe dans un périmètre protégé ou nécessite l’avis des Architectes des Bâtiments de France.

Dans le mois qui suit votre dépôt, la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes. Dans ce cas, vous avez trois mois pour compléter votre dossier, période durant laquelle le délai d’instruction est suspendu.

Les règles du PLU à respecter pour votre piscine

Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’implantation à respecter pour votre projet de piscine. Une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives s’applique généralement, mais votre PLU peut prévoir des restrictions particulières, il est obligatoire de s’y conformer.

Certaines zones du PLU peuvent aussi encadrer la hauteur des margelles ou imposer des contraintes sur le type de revêtement de votre futur piscine. Les secteurs protégés nécessitent souvent des aménagements paysagers pour intégrer harmonieusement votre bassin dans l’environnement.

Le service urbanisme de votre mairie reste votre interlocuteur privilégié pour vérifier les dispositions applicables à votre terrain avant de lancer votre projet de construction de piscine.

La réglementation pour les abris de piscine

Que ce soit un abris de piscine ou un local technique, ces aménagements sont eux aussi soumis à certaines règles. Tout d’abord, il faudra vérifier auprès de votre mairie si vous ne devez pas respecter des critères bien précis. En effet dans certains villes, il peut être imposé des couleurs, des matériaux ou encore une hauteur maximum. Egalement si vous faites parti d’un lotissement ou d’une copropriété, vérifiez les termes du règlement pour vous y conformer.

Les formalités déclaratives pour les abris piscine vont dépendre de la hauteur de l’abri et de la taille de la piscine.
D’autre part, si vous construisez votre abris en même temps que votre piscine ou si votre piscine est déjà existante et que vous construisez l’abri à postériori, les règles ne seront pas les mêmes. On vous explique tout …

Abri jusqu’à 1,80m de hauteur

Les démarches administratives pour un abri de piscine jusqu’à 1,80m varient selon la superficie du bassin. Pour une piscine existante dont la surface est inférieure à 10m², aucune formalité n’est requise auprès de la mairie pour l’installation d’un tel abri (sauf si votre terrain se situe en zone protégée).

La situation diffère lorsque votre bassin mesure entre 10 et 100m². Dans ce cas, même avec un abri bas, une déclaration préalable de travaux reste obligatoire avant l’installation.

La déclaration pour une maison individuelle se fera via le formulaire Cerfa 13307*13 ou par voie électronique. Des informations complémentaires devront être précisées : les caractéristiques techniques de votre abri de piscine, comme ses dimensions et les matériaux utilisés. Un plan de situation, un plan de coupe … seront également demandés par le service urbanisme de votre commune.

A noter que si le bassin est supérieur à 100m² il faudra alors déposer une demande de permis de construire.

Abri de plus de 1,80m : permis ou déclaration ?

Pour la construction simultanée d’une piscine et d’un abri dépassant 1,80m de hauteur, le dépôt d’un permis de construire devient obligatoire auprès de votre mairie. Cette règle s’applique pour les surfaces de bassin entre 10 et 100m². En deçà de 10m² il n’y a pas de dépôt à faire sauf, toujours, si vous vous situez en zone protégée.

Le dossier de permis doit inclure le formulaire CERFA n°13406*14 accompagné des plans détaillés de l’abri. Votre demande sera instruite dans un délai de deux mois par le service d’urbanisme, qui vérifiera notamment la conformité avec les règles locales de construction.

Sur une piscine existante, pour installer un abri de plus de 1,80m de haut il faudra faire une déclaration préalable de travaux en mairie (Cerfa 13307*13).

Tableau récapitulatif : quelle réglementation pour quel type de piscine à installer ?

Voici un récapitulatif des démarches administratives nécessaires pour l’installation ou la construction d’une piscine en France, en fonction des principaux critères :

Type de piscineDémarches et formalités nécessairesInformations complémentaires
Piscine enterrée ou semi-enterrée de moins de 10 m²Aucune formalité sauf si en zone protégée.Dans certaines zones protégées, une déclaration préalable peut être nécessaire même pour des piscines de moins de 10 m².
Piscine enterrée ou semi-enterrée entre 10 et 100 m²Déclaration préalable de travauxLe délai d’instruction est généralement d’un mois. Si un abri de plus de 1,80m de haut est ajouté, un permis de construire est requis.
Piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 100 m²Permis de construireÉtude obligatoire des règles locales, souvent plus strictes pour les grandes piscines.
Piscine hors-sol démontable (< 3 mois)Aucune formalité administrativeÀ condition qu’elle soit installée moins de 3 mois/an (1 mois si le site est en zone protégée, comme un site classé ou proche d’un monument historique).
Piscine hors-sol fixe (> 3 mois)Déclaration préalable de travaux si la superficie du bassin est > 10 m² et ≤ 100 m².Délais réduits à 15 jours dans les zones protégées.
Piscine avec abri de hauteur ≤ 1,80 mAucune formalité spécifiqueLes démarches suivent celles de la piscine en fonction de sa taille (voir lignes précédentes)
Piscine avec abri de plus de 1,80 m de hauteurDéclaration préalable de travaux ou permis de construire, quelle que soit la taille de la piscine ou de l’abri.Si l’installation est simultanée à l’installation de la piscine ou si elle est à postériori, la formalité est différente.
Piscine située en zone protégéeDéclaration préalable ou permis de construire selon les casInclut les zones classées ou proches de monuments historiques. Les délais peuvent être rallongés en raison des consultations avec les Architectes des Bâtiments de France ou autres autorités compétentes.
Installation de locaux techniques ou pool houseDéclaration préalable de travaux (si < 20 m²), permis de construire (si > 20 m²)Préciser la surface et la hauteur lors de la déclaration ou la demande de permis.
Terrasses ou plages autour de la piscineDéclaration préalable de travaux (si > 5 m² et hauteur > 60 cm)Terrasse de plain-pied (sans surélévation) généralement sans formalités, sauf en zone protégée.
Piscine dans un lotissementDéclaration préalable ou permis selon la taille et le règlement interneCertains lotissements interdisent les piscines dans leur règlement de copropriété.

Points clés et autres critères à considérer :

  1. PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Consultez impérativement le PLU de votre commune. Il peut imposer des restrictions spécifiques (matériaux, couleurs, distances).
  2. Zones protégées : Les démarches sont systématiquement plus contraignantes en zone classée ou près d’un monument historique.
  3. Délais pour un dossier complet et conforme :
    Déclaration préalable : réponse sous 1 mois.
    Permis de construire : réponse sous 2 à 3 mois.
  4. Distance légale : Une piscine doit généralement être installée à au moins 3 mètres des limites de propriété (règles locales à consulter).
  5. Clôture de sécurité et alarme : Obligation légale d’installer un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade.
  6. Taxe d’aménagement et taxe foncière : Les piscines de plus de 10 m² sont soumises à certains impôts en fonction de la taille, le mode d’installation et des taux locaux.

Ce tableau est une base générale et ne concerne que les cas de maisons individuelles. Il est recommandé de contacter votre mairie ou un professionnel pour vérifier les règles locales spécifiques à votre projet.

N’oubliez pas que des règles particulières s’appliquent pour les zones protégées, les copropriétés et les lotissements. Il est également important de consulter le PLU auprès de votre mairie pour vous assurer de vous conformer aux exigences particulières de votre commune.

Vous savez désormais tout sur les règles et formalités liées à l’installation et la construction de piscine. N’oubliez pas également de bien vous documenter sur l’impact fiscal de votre projet de piscine.
Nous vous souhaitons toute la réussite possible dans cette belle aventure. Toute notre équipe est à votre disposition et à votre écoute pour vous apporter de précieux conseils dans vos choix.

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