Accompagnement aux démarches administratives d’urbanisme

Home Piscine propose à ses clients la mise en relation avec son partenaire pour vous accompagner dans les démarches à accomplir en cas d’installation ou de construction de piscines et/ou abris sur toute la France. Cet accompagnement administratif concerne les démarches administratives pour les déclarations préalables de travaux.

Dossier de déclaration préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux. Les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Quelques règles à connaitre avant d’installer ou de construire votre piscine enterrée ou hors-sol

Les bassins hors-sol (non enterrés) ou enterrés de moins de 10m² installés en zone non protégée ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme ni de DP. Cela que la piscine soit installée plus ou moins de 3 mois dans l’année. Pour les bassins enterrés ou hors sol entre 10 et 100m², une déclaration préalable de travaux en mairie est obligatoire. Pour les piscines hors-sol, installées moins de 3 mois par an, hors zone protégée, aucune démarche d’urbanisme n’est requise quelle que soit sa taille. Les piscines de plus de 100m² quant à elles sont soumises à une autorisation de permis de construire. Attention toutefois, nous vous invitons toujours à contacter la mairie de la commune d’installation avant tout travaux pour vous assurer des règles d’urbanisme qui la concerne.

Pour quel type de projet pouvons-nous vous accompagner ?

• Des bassins enterrés de 10 à 100m²
• Des bassins hors-sol de 10 à 100m² installés plus de 3 mois par an
• Des bassins enterrés avec abri jusqu’à 1,80 m de hauteur (si l'abri fait plus de 1,80m de haut il s’agit d’un permis de construire)
• Des abris de jardin de 5 à 20 m² (au-delà de 20m² il s’agira d’une demande de permis de construire)

Que comprend la prestation et quel est son coût ?

Il s’agit d’un forfait clé-en-main pour les déclarations préalables de travaux pour piscine et/ou abris incluant l’ensemble des démarches auprès de la mairie locale :

• Analyse du PLU
• Prise de contact avec l'urbanisme
• Pré-remplissage des formulaires
• Pièces écrites et graphiques nécessaires
• Pièces complémentaires sans limite jusqu'à l'accord de l'urbanisme

Le tarif du forfait de notre partenaire est de 290€ TTC.

En cas de demande hors norme (zone protégée, problématique spécifique …), un devis pourra être établi par le partenaire. Les démarches et/ou prestations annexes qui pourraient être demandées par les mairies, type étude de sol ou autre, ne sont pas prises en charge.

Comment procéder ?

Il vous suffit de nous contacter par ce formulaire ou par téléphone au 04 93 77 95 96.

S’agissant d’une mise en relation simple, la société TF Group (Home Piscine) n’intervient pas dans le déroulement de ces démarches et ne peut donc être tenue pour responsable d’un quelconque litige.