Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL TF GROUP, propriétaire des sites www.homepiscine.com, www.elymea.com, www.piscines-polybloc.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de TF GROUP, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TF GROUP.
TF GROUP se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites de Home Piscine / Elyméa / Piscines Polybloc.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, dans l’onglet télécharger, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos et visuels ne sont pas contractuels.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans les catalogues sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
TF GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans l'article 8.1. Se référer à chaque fiche produit pour en avoir le détail.

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Rétractation & Retour produit

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation français, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d'envoi et de retour.

Le droit de rétraction peut s’exercer via le formulaire de rétractation disponible auprès de notre service ou directement par email à l’adresse suivante : [email protected]
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, TF GROUP s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s), neuf(s) et dans l'emballage d'origine intact.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande sauf accord de l'acheteur pour un autre mode de remboursement dans la limite des moyens de paiement disponible sur ses sites.

Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge de l'acheteur. En aucune circonstance TF GROUP ne pourra donc être tenu de gérer le retour des produits.
Lors du retour, le client engage sa responsabilité en cas de détérioration du(es) produit(s) concerné(s). Le transport retour du ou des produit(s) est sous la responsabilité de l'acheteur.

Pour les produits inférieurs à 30 kg, le retour peut être réalisé via la poste ou un prestataire équivalent.
Pour les produits supérieurs à 30 kg ou pour les produits considérés comme hors norme par la poste ou un prestataire équivalent, nous recommandons un retour avec un prestataire spécialisé.

Pour effectuer le retour, le client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, neuf en parfait état. L'article ne doit pas avoir été utilisé ni essayé, auquel cas il ne sera ni repris ni échangé. Conformément à la loi, le délai de rétractation ne s'applique que sur les produits neufs.

La marchandise doit être retournée accompagnée de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Tout article endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour de l’article défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.
Après réception des marchandises et vérification du bon état de celles-ci, TF GROUP procèdera au remboursement des sommes perçues dans un délai maximum de 14 jours.

A noter que tous les produits réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés. Tous les liners (hors réalisation sur mesure car non repris) qui ont été déballés ne pourront pas être repris par TF GROUP, ne pouvant plus garantir l'étanchéité du produit.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :

TF GROUP
60 Chemin des Cigales
06130 GRASSE

En l’absence de l’envoi du formulaire de rétractation ou d’un email informant votre volonté de vous rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le retour du produit ne pourra être traité.

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité la totalité dans un délai de 3 jours à compter du passage de la commande pour un paiement carte en 1x.

Les sites TF GROUP proposent plusieurs modalités de paiement :

• par carte bancaire (paiement en ligne, sécurisé par le Crédit Mutuel), prélèvement différé de 3 jours
• par carte bancaire en 3 fois sans frais à partir de 150 € TTC d’achat (paiement sécurisé par le Crédit Mutuel)
• par fintecture, virement instantané
• par virement bancaire classique (expédition de la marchandise après réception des fonds)
• par PayPal en 1 ou 4 fois sans frais dès 30 € TTC d'achat et jusqu'à 2 000€ TTC
• par Alma en 4 fois sans frais dès 150 € TTC d'achat et jusqu'à 4 000€ TTC (cf.: Article 6a)
• par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine + copie de la CNI en cours de validité (traitement de la commande et expédition effectuées une fois le paiement du chèque validé par la banque)
• par Younited en 10, 12 ou 24 fois. Solution de paiement par crédit (cf.: Article 6b)

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement par chèque est réalisé à sa réception et le paiement doit être validé par la banque avant l'envoi de la marchandise (délai de traitement de la commande plus long).

Article 6a : Informations sur les paiements en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Montant des achats :
P4X : Seuls les achats entre 150 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

A noter en cas de paiement par Alma, si le client annule sa commande ou procède au retour de l'article dans son délai de rétractation, les frais engagés par TF Group pour le paiement fractionné seront à la charge de l'acheteur selon le barème suivant : 4.44% du montant total pour un paiement en 4x. Le montant du remboursement effectué sera déduit de ces frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client.

Lien vers la page de réclamation du site Alma : https://help.almapay.com/

Article 6b : Le paiement en 10, 12 et 24x par crédit via Younited

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager " (article L.312-5 du Code de la consommation).

TF GROUP propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.

Cela concerne les achats entre 800€ TTC et 20 000€ TTC selon le barème suivant :

• En 10x de 800€ TTC à 20 000€ TTC
• En 12x de 1 000€ TTC à 20 000€ TTC
• En 24x de 2 000€ TTC à 20 000€ TTC

TF GROUP (n°ORIAS 517586376) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. TF GROUP apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.

Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le client et TF GROUP entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.

Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

Si vous souhaitez porter une réclamation, veuillez vous référer aux informations précisées sur le site de Younited : https://www.younited-credit.com/media/202352/politique-de-gestion-des-reclamations_site-yc_2023-vf.pdf

Attention : Concernant les crédits à la consommation, un délai de rétractation de 14 jours doit être respecté. De ce fait toute commande payée par crédit ne sera traitée qu'après expiration de ce délai. L'expédition de la commande sera alors allongée de 20 jours par rapport au délai indiqué sur chaque fiche article. Toutefois une demande de renonciation au droit de rétractation du crédit pourra être formulée à la demande du client.

Article 7 : Factures

La facture est créée à chaque expédition de commande du client et disponible sous format numérique, dans le compte personnel du client.
L’acheteur recevra un email de confirmation de commande avec un lien direct pour consulter sa facture en ligne.
L’acheteur retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel "Mon compte", après identification.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier incluant la TVA.

Articles 8 : Expéditions et Livraisons

8.1 – Zone géographique
Les livraisons s’effectuent en France Continentale et en Belgique. Pour la Corse et les autres destinations, TF GROUP établira un devis en fonction des frais de transport sur demande de l’acheteur via la rubrique contact ou demande de devis. Les produits éligibles pour la livraison en Belgique seront spécifiés sur le site lorsque l'adresse de livraison sera renseignée.

La livraison est offerte à partir de 150 euros TTC d'achat en France Continentale (hors Corse) hors barrières de sécurité filet (Beethoven) et verre (Océanix, Pacific).

8.2 - Délais d'expédition
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais d'expédition ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier d’un jour à l’autre en fonction de la saison.
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, hors commande avec fabrication (type liner, bâche, barrière de protection,...) l'acheteur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception, si celle-ci n'est pas en cours d'expédition à réception du RAR. Une fois la lettre réceptionnée par TF GROUP, la commande sera considérée comme annulée et l'acheteur remboursé sous un délai de 14 jours.

Les livraisons en Corse, Belgique et le reste du monde nécessitent un délai d’acheminement allongé de quelques jours par rapport à nos délais standards indiqués sur les site www.homepiscine.com, www.elymea.com et www.piscines-polybloc.fr

TF GROUP ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.

En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur nos sites seront prorogés du délai de réception et validation du dit paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après validation par la banque du règlement. Ce délai peut prendre jusqu'à 15 jours selon les établissements bancaires. En conséquence, les délais d'expédition annoncés sur nos sites seront rallongés d'autant par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

8.3 - Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone sur lequel le transporteur peut le joindre dans la journée. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, TF GROUP ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison. En cas de frais supplémentaires, ils seront imputés au client.

Pour les livraisons en Corse, l'acheteur à l'obligation d'indiquer "France Corse" comme pays pour son adresse de livraison. Dans le cas contraire, TF GROUP se réserve le droit d'annuler la commande sans motif et à tout moment.

L’acheteur s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du chauffeur, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par l’acheteur.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Aucune réclamation pour produit(s) détérioré(s) ne pourra être prise en compte une fois le bon de livraison signé. Il est impératif d'émettre des réserves précises et caractérisées ou de refuser le colis. Les mentions non détaillées comme 'sous réserve de déballage', 'colis abîmé'... ne sont pas recevables.

8.4 - Problème de livraison
L’acheteur s’engage à vérifier le nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur. En cas de produits ou colis manquants ou de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient au client de contacter TF GROUP le plus rapidement possible par mail à [email protected] ou par téléphone au 04 93 77 95 96, et de l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur.

En cas de perte ou de non réception du colis, l'acheteur, doit signaler au transporteur la non réception de sa commande et en informer TF GROUP.
Une enquête sera menée par TF GROUP et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

En cas de dommage du ou des colis pendant le transport, l’acheteur doit impérativement ouvrir le colis pour attester de l’état du ou des produits. Il doit ensuite refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez TF GROUP et écrire lisiblement sur le bon de livraison les raisons détaillés du refus : nous conseillons à nos clients de décrire l’état du produit.
Il appartient également à l'acheteur de remplir un dossier de réclamation auprès du transporteur sous 48h par lettre recommandé.
Pour des raisons de praticité, TF GROUP peut se charger de cette démarche. Il suffit à l’acheteur de nous contacter par mail ([email protected]) ou par téléphone au 04 93 77 95 96

Article 9 – Disponibilité des produits

La disponibilité des produits vendus sur les sites homepiscine / elyméa / piscines-polybloc est indiquée sur chaque fiche produit. Les délais d'expéditions s'entendent jours ouvrables et concernent uniquement les commandes passées le jour même et payées par Carte Bancaire.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité est mise à jour le plus rapidement possible sur les sites.

Concernant les produits non stockés et expédiés directement par les fournisseurs, les délais de disponibilité ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, nous nous engageons à en informer immédiatement le client lors du traitement de sa commande. Un produit de remplacement ou le remboursement de sa commande lui sera alors proposé par TF GROUP.

Certains articles sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités et dimensions. TF GROUP transmettra au client par email ou par téléphone une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. TF GROUP ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.

Si le produit commandé est indisponible après la passation de commande du client, TF GROUP en informera le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, TF GROUP proposera au client un article de remplacement d’une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si TF GROUP se trouve dans l’incapacité d’en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 10 : Garantie

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction.

La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées.

Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue lors des SAV.

Dans le cas où une expertise doit être réalisée, elle sera prise en charge uniquement si la panne détectée entre bien dans les cas couverts par la garantie du fabricant. Le cas échéant, les frais d'expertise et de retour seront refacturées au client. Un devis de réparation aura été fourni au préalable. En cas de refus par le client, le produit peut-être restitué à sa demande. Il sera renvoyé démonté et à ses frais.

Pour toute garantie se mettre en relation avec TF GROUP.

1. Garantie & Responsabilités

1.1. Généralités
Les articles proposés par TF GROUP sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur sera prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
Les articles dont la durée de garantie n'est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique "Destockage" bénéficie d'une garantie de 1 mois. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...) et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie.
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durées de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur les sites de TF GROUP. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par TF GROUP.
Sont exclus de la garantie : Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant; Les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant; Les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables; Les dommages d'ordre esthétique; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par TF GROUP et le fabricant; le non respect des prescriptions et consignes d’entretien; l'utilisation anormale ou non conforme de l’article; Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

1.2. Responsabilités
TF GROUP n’étant pas le fabricant des articles vendus, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de TF GROUP ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et TF GROUP.
Le non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation du site ainsi que des mentions/restrictions particulières indiquées sur les pages du site entraine la pleine responsabilité du client. TF GROUP ne pourra être tenu responsable de dommages causés par le non respect des textes et articles mentionnés sur le site ainsi que de la violation par le client des lois en vigueur, droits d’importation y compris la règlementation des transporteurs nationaux et internationaux, notamment lors de la livraison des produits chimiques, prohibés ou dangereux.
Certains matériels et équipements commercialisés sur les sites en ligne de TF GROUP doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas où cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de TF GROUP avant toute installation du matériel concerné.
L'entreprise TF Group peut être amenée à délivrer des contacts de professionnels pour l'installation de produits. Dans ce cas c'est l'assurance et la responsabilité du professionnel ou artisan qui est applicable. TF Group ne peut être tenu responsable du travail de personnes extérieures à son entreprise.

1.3. Garantie du matériel
Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de TF GROUP qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de TF GROUP et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais.
Dans le cas ou le matériel installé/mis en route par un installateur non-professionnel ou non agréé nécessiterait la présence d’un professionnel ou d’un technicien lors d’une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d’hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part d'un technicien ou d’un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Continentale (hors Corse).
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…).
Le diagnostic sera réalisé par le fabriquant. Si la panne est prise sous garantie le produit sera réparé ou remplacé. Si la panne n'est pas garantie, un devis de réparation sera établi. En cas d'accord les réparations seront effectuées et le produit renvoyé. En cas de refus du devis, le diagnostic sera facturé ainsi que les frais de retour du produit.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites Home Piscine, Elyméa, Piscines Polybloc sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TF GROUP.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de TF GROUP.

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
TF GROUP se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Le consentement est demandé au préalable lors de la connexion sur les sites de TF GROUP.
Les acheteurs peuvent s’opposer à l'utilisation de leurs coordonnées en le signalant à TF GROUP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 06/09/2010 enregistrée sous le numéro 1451066.

Article 14 : Archivage - Preuve

TF GROUP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TF GROUP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse (06130), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.